Impressum

Performance Lead GmbH
Hauptstraße 223
65760 Eschborn
Allemagne

Téléphone: 00496196-9727744
Email: service.fr@performance-lead.com

Gérant: Junaid Din
Tribunal en charge du registre: Amtsgericht (Tribunal d’instance de) Francfort-sur-le-Main
Numéro d’enregistrement: HRB 102064

Protection des données

Déclaration de la société Performance Lead GmbH en matière de protection des données.
Responsable du traitement:

Performance Lead GmbH
Hauptstraße 223
65760 Eschborn (Allemagne)
Gérant: Junaid Din

Tribunal en charge du registre: Amtsgericht (Tribunal d’instance de) Francfort-sur-le-Main
Numéro d’enregistrement: HRB 102064 Amtsgericht (Tribunal d’instance de) Francfort sur le Main

Contact:
Email: service.fr@performance-lead.com
Téléphone: 00496196-9727744

Délégué à la protection des données:
Email: dataprotection.fr@performance-lead.com

Avec la présente déclaration, nous vous informons des aspects en matière de protection des données de notre offre, en particulier:
Au sujet du recueil et de l’enregistrement de vos données à caractère personnel,
Au sujet de la transmission et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, et aussi
Au sujet de vos droits.

1. Quelles sont les données à caractère personnel recueillies et enregistrées par nos soins?

Si vous prenez en considération notre offre et / ou si vous utilisez notre page Web en complétant les champs d’indications et / ou si vous nous contactez et / ou si vous vous contentez de visiter notre site Web, des données à caractère personnel peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes:

Des données à caractère personnel peuvent être recueillies si vous les mettez à notre disposition par la prise en considération de notre offre et / ou par l’utilisation de notre page Web. Rentrent également en particulier dans ce cadre, les données à caractère personnel dont vous nous faites part en complétant les champs d’indications dans le cadre de la participation au concours ou dans le cadre du déroulement de ce dernier pour ce qui est d’une enquête en lien avec le concours ou par la prise en compte d’autres offres. Les données à caractère personnel concernent alors principalement votre nom, votre adresse, votre adresse E-mail, votre numéro de téléphone et les éventuels centre d’intérêt, etc. qui sont déterminés dans le cadre d’une enquête.

Dans la mesure où par rapport à notre offre, vous signez également un contrat ou vous remettez une déclaration d’intention à ce sujet, nous enregistrons également les informations en vue d’une éventuelle commande et au sujet des modalités de paiement qui s’y rattachent.

Dans la mesure où après la participation au concours, vous répondez à d’éventuelles questions au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur, etc. et / ou vos centres d’intérêt sont déterminés par la souscription, entre autre choses, d’un abonnement à l’essai, nous enregistrons également ces données afin d’établir un profil personnalisé d’utilisateur qui permet une publicité directe adaptée aux centres d’intérêt et optimisée.

De même nous recueillons et nous traitons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition du fait d’une prise de contact avec nous.

Les données à caractère personnel qui peuvent être recueillies à l’occasion d’une visite sur notre site, en particulier les flux de données, les indications de lieu et d’heure, les adresses IP, l´identifiant du navigateur Internet et de l´appareil et les autres indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur.

Aux données mentionnées précédemment, on peut également ajouter d’autres données comme en particulier les heures locales, les zones horaires et les données d’utilisation.

En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées. Les données statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de l’utilisation d’un navigateur Internet spécial ainsi que de son modèle.

Les statistiques du serveur enregistrent automatiquement des données que le navigateur nous transmet dans le cadre de notre intérêt légitime pour analyse et pour des raisons de sécurité (des dits « fichiers journaux »).

Il s’agit en détail des données suivantes:

- langue et version du logiciel de navigation
- système d’exploitation utilisé et son interface
- URL du référent (la page précédemment consultée)
- nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP)
- date et heure de la demande du serveur
- différence du fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT)
- contenu de la demande (page concrète)
- quantité de données transférées
- état d’accès/code d’état HTTP.


Nous ne pouvons généralement pas attribuer ces données à des personnes spécifiques. Une fusion de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectuée. En outre, les données sont effacées après une évaluation statistique dans un délai de 7 jours. Les données dont la conservation est requise à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à l’élucidation définitive de l'incident.

Nous utilisons des services d'hébergement. Ceux-ci servent à fournir des services d’infrastructure et de plateforme, une capacité informatique, des services de stockage et de base de données, des services de sécurité et de maintenance technique afin d’assurer le fonctionnement de cette offre en ligne.

Ce faisant, nous ou notre fournisseur d’hébergement traitons des données d’état, des données de contact, des données de contenu, des données de contrat, des données d’utilisation, des données méta et de communication des clients, des clients potentiels et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes de fournir cette offre de manière efficace et sécurisée.

2. Comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées et transmises par nos soins et à quelles fins sont-elles utilisées ?

Les données recueillies lors de l’enregistrement au concours sont utilisées pour la réalisation du concours, la détermination du gagnant et le traitement des gains, en particulier pour informer le gagnant et pour l’envoi du gain (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).

Si à l’issue du concours, des déclarations d’intention pour des contrats d‘achat, de prestations de services ou d’autres contrats venaient à voir le jour avec des entreprises tierces, les données recueillies ainsi que – le cas échéant – d’autres données recueillies et spécifiques au contrat, seront alors transmises à l’entreprise ou aux entreprises tierces, car sinon, ces dernières ne peuvent pas utiliser les données pour justifier du contrat (art. 6, al. 1, let. b et f de l’ordonnance RGPD). De plus, nous recueillons et nous traitons vos données à caractère personnel dans le cas d’une participation en ligne au concours sur la base du contrat de participation qui a été conclu. Celui-ci vous oblige à mettre à disposition vos données à caractère personnel, si et dans la mesure où vous souhaitez prendre part à notre concours. Le traitement ainsi mentionné des données intervient alors d’une part, aux fins de notre propre marketing direct (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD), et d’autre part aux fins de transmission des données à nos sponsors afin de leur permettre également de procéder à un marketing direct adapté à votre profil, individualisé et conforme à vos besoins par les canaux des E-mails, des notifications push, de la poste, du téléphone et des SMS (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).

Un tel traitement de vos données à caractère personnel peut éventuellement avec un accord explicite séparé, intervenir par des contacts à des fins publicitaires par voie de téléphone, de SMS, d’E-mail, de notifications push et de publicité postale ou par la transmission des données à des fins de marketing direct aux sponsors nommément cités de notre concours également dans le cadre de vos intérêts justifiés par votre accord correspondant (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
Finalement nous partons du principe que l’accord déclaré de manière séparée pour la publicité par téléphone, par SMS, par E-mail, par notifications push et par courrier de notre part et de la part de nos sponsors, représente également une autorisation relevant du droit de la protection des données quant au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de publicité directe par l’organisateur ainsi que par ses sponsors et ainsi aussi pour la transmission des données qui en découle, de telle sorte que – de plus – également de ce point de vue, le traitement correspondant des données est autorisé (art. 6, al. 1, let. a de l’ordonnance RGPD).

Il peut alors se faire qu’avant une utilisation des données pour la publicité directe ou pour le transfert des données aux sponsors, une analyse soit effectuée quant à vos affinités, à vos centres d’intérêt et à vos préférences. À ces fins, il peut aussi y avoir une exploitations des réponses que vous avez fournies après l’enregistrement au concours et il peut y avoir la constitution d’un profil afin de pouvoir effectuer les mesures de marketing direct de notre part et de la part des éventuels sponsors, de manière plus ciblée (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).

Avec l’aide des données collectées, en particulier celles issues de nos enquêtes associées aux concours, nous appliquons ce que l’on appelle un profil d’utilisateur vous concernant, afin de pouvoir vous proposer un service adapté à vos centres d’intérêt et à vos besoins individuels. Du fait de la réalisation de ce profil, nous sommes alors en mesure dans le cadre du traitement automatisé de vos données, de classer des aspects personnels comme par exemple vos centres d’intérêt et vos préférences afin de permettre ainsi à nous-mêmes et aussi à nos sponsors, de vous faire parvenir exclusivement des publicités et des offres intéressantes pour vous.

De même nous recevons fréquemment – dans la mesure où votre terminal est compatible avec cette fonction – une confirmation indiquant quels sont les mails de notre part que vous ouvrez et comment vous les traitez ensuite afin de pouvoir les organiser à l’avenir de manière plus utile et plus intéressante pour vous (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD). Le faire valoir éventuel de vos droits entraine également le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. c et f de l’ordonnance RGPD) comme vous pouvez le constater à la rubrique 5 de la présente déclaration en matière de protection des données.

De plus, il peut y avoir une transmission de vos données à caractère personnel dans les cas où nous y sommes tenus de par la loi (art. 6, al. 1, let. c de l’ordonnance RGPD) ou dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire pour faire valoir d’autres droits / d’autres exigences, voire pour une défense en justice et dans la mesure où elles reposent sur les intérêts légitimes de l’organisateur ou d’autres tiers (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD). La même chose est applicable dans le cas de l’achat ou de la vente (même uniquement partielle) de valeurs commerciales et / ou du patrimoine, en cas de toute autre prise en charge de nos opérations par un tiers, en cas de mise en œuvre d’une procédure pour insolvabilité et faillite ou lorsque l’ouverture d’une telle procédure est rejetée pour cause de masse active insuffisante (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).

3. Où et pendant combien de temps stockons nous vos données à caractère personnel et vers où peuvent être exportées vos données?

a) Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’espace économique européen. En accord avec les sponsors mentionnés dans la liste des sponsors du concours et dans laquelle vous pouvez également prendre connaissance de l’implantation du site pour un éventuel transfert de données, il est toutefois possible d’effectuer un transfert de données vers ce que l’on appelle un état tiers. Par état tiers, on entend des états qui se situent en dehors de l’Union Européenne. Concernant de tels transferts de données, nous attirons votre attention sur le fait que par rapport à tous les pays destinataires mentionnés dans la liste des sponsors, un transfert sécurisé est garanti dans le cadre des directives de l’UE en matière de protection des données. C’est ainsi qu’il existe des résolutions correspondantes d’adéquation de la Commission Européenne par exemple pour des pays tiers tels qu’Andorre, les Iles Féroé, Guernesey, Israël, l’Ile de Man, Jersey, le Canada (organisations commerciales) et la Suisse. Des résolutions attestent que les états tiers mentionnés précédemment sur la base de leurs directives légales internes ou d’obligations internationales, garantissent un niveau adapté de protection pour les données à caractère personnel. Dans la mesure où des transferts de données sont effectués vers des pays tiers au sujet desquels il n’y a pas encore de résolution d’adéquation à l’heure actuelle, alors nous avons conclu avec les partenaires correspondants qui ont leur siège (principal) dans ces pays, des contrats en tenant compte des clauses standards publiées par l’UE et qui ont été édictées par l’UE afin de garantir le niveau de protection approprié. Ces contrats assurent une protection adaptée et uniforme des données au même niveau que celui des directives Européennes. Vous avez ici la possibilité de prendre connaissance de ces contrats.

b) Dans la mesure où il n’y a pas d’effacement ou de blocage en vertu des droits exercés par vos soins et que vous pouvez consulter à la rubrique 5, vos données seront enregistrées de manière durable aux fins définies ci-dessus.

Après votre révocation d’une éventuelle autorisation de traitement des données et / ou votre déclaration d’opposition envers cette autorisation, vous êtes positionné sur ce que l’on appelle la liste de blocage. Cela signifie que nous n’utilisons plus vos données à caractère personnel à des fins de marketing et aussi que nous ne les transmettrons plus. Nous n’enregistrons alors plus vos données qu’à des fins légales (par ex. pour l’obligation de preuve, pour la défense et pour faire valoir des prétentions, etc.) et nous les effaçons après un délai supplémentaire de trois ans, dans la mesure où il n’y a pas de motifs impératifs qui s’y opposent ou si pour d’autres motifs, un traitement correspondant des données est autorisé, comme cela pourrait être le cas dans le cadre d’une nouvelle autorisation.

De plus, nous procédons de manière analogue lorsque sur une période de 24 mois, nous n’avons plus utilisé vos données à caractère personnel, c’est-à-dire que nous les avons plus utilisées à nos propres fins de marketing ou que nous ne les avons pas transmises à des sponsors.

4. Protection de vos données à caractère personnel

Organisation, techniques et physiques – afin de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. Ainsi vos données sont protégées en particulier dans le cadre de contrôles d’entrée (localisation sure des serveurs auxquels l’accès n’est autorisé qu’après une procédure de sécurité bien définie), de contrôles d’accès (cryptage des transferts de données en 128 bit, attribution individuelle de mots de passe, de menus et de droits d’accès pour les collaborateurs, logiciel anti-virus actualisé), de contrôles des droits d’accès (droits d’accessibilité individuels pour les collaborateurs par un compte personnel, par une nécessité d’identification et d’authentification), de contrôles de la transmission (contrôle permanent et consignes aux ayants droits, pas de stockage local des données, établissement de procès-verbaux pour toutes les exportations de données et tous les transferts), de contrôles de saisie (vérification associée au compte, établissement de procès-verbaux par un horodatage et par l’hébergeur), de contrôles des missions (contrôle permanent par le directeur et le chargé de mission pour la protection des données, structure explicite du contrat en se référant aux directives d’après le § 11 de la Loi fédérale sur la protection des données BDSG ou de l’art. 28 de l’ordonnance RGPD en accord avec le chargé de mission pour la protection des données et la direction) et de contrôles de disponibilité (mesures générale de sécurisation de l’hébergeur [USV, installation au gaz halon, etc.], Back-Up-Streaming sur d’autres sites [avec toutes les précautions de sécurité, voir le contrôle de l’accès] toutes les nuits, projection vers deux autres disques durs, programmes de protection contre les virus).

Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles de manière à ce que les dispositions légales sur la protection des données soient respectées et de manière à protéger ces données. Notre site Web ou la communication via notre site Web avec nos services est cryptée par HTTPS.
Compte tenu de la nature manquant de sécurité de l’Internet et malgré toutes ces précautions, nous ne pouvons vous garantir la sécurité de votre transfert de données vers notre page Web. Par conséquent, tout transfert de données de votre part vers notre page Web est effectué à vos risques et périls.

5. Quels sont vos droits ?
En vertu de l’art. 15 de l’ordonnance RGPD, vous avez le droit à tout moment d’obtenir des renseignements sur les données stockées à votre sujet, y compris sur l’origine et le destinataire de vos données ainsi que sur le but du traitement des données.

En outre, vous avez le droit à tout moment de réclamer de notre part la rectification des données à caractère personnel incorrectes vous concernant (art. 16 de l’ordonnance RGPD). Vous pouvez exiger une limitation du traitement en présence de l’une des conditions mentionnées dans l’art. 18, al. 1 de l’ordonnance RGPD, par ex. en cas de contestation au sujet de l’exactitude de vos données à caractère personnel.

En plus, vous êtes en droit de révoquer une ou des déclarations d’autorisation éventuellement déjà délivrées avec un effet pour l’avenir (art. 7 de l’ordonnance RGPD). Une telle révocation n’altère toutefois en rien la validité juridique des opérations de traitement réalisées jusqu’alors.

Par ailleurs, vous êtes de droit d’exiger de notre part la mise à disposition des données à caractère personnel qui nous ont été transmises dans un format qui permet le transfert vers un autre endroit (art. 20 de l’ordonnance RGPD).

Aux conditions définies par l’art. 21, al. 1, 2 et 3 de l’ordonnance RGPD, vous pouvez contester le traitement des données pour des raisons qui résultent de la situation particulière concernant votre personne.

De plus, vous avez le droit conformément à l’art. 17 de l’ordonnance DSGV, de faire valoir l’effacement de vos données et le droit à l’oubli. En présence de conditions légales, nous procèderons à ce sujet même en l’absence d’une demande correspondante de votre part et nous procéderons à l’effacement de vos données à caractère personnel.

Afin de faire valoir vos droits mentionnés dans ce paragraphe, veuillez nous contacter à l’adresse Performance Lead GMBH, Hauptstraße 223, 65760 Eschborn (Allemagne), ou bien à l’adresse E-mail suivante:

Protection des données

Déclaration de la société Performance Lead GmbH en matière de protection des données.
Responsable du traitement:

Performance Lead GmbH
Hauptstraße 223
65760 Eschborn (Allemagne)
Gérant: Junaid Din

Tribunal en charge du registre: Amtsgericht (Tribunal d’instance de) Francfort-sur-le-Main
Numéro d’enregistrement: HRB 102064 Amtsgericht (Tribunal d’instance de) Francfort sur le Main

Contact:
Email: service.fr@performance-lead.com
Téléphone: 00496196-9727744

Délégué à la protection des données:
Email: dataprotection.fr@performance-lead.com

Avec la présente déclaration, nous vous informons des aspects en matière de protection des données de notre offre, en particulier:
Au sujet du recueil et de l’enregistrement de vos données à caractère personnel,
Au sujet de la transmission et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, et aussi
Au sujet de vos droits.

1. Quelles sont les données à caractère personnel recueillies et enregistrées par nos soins?

Si vous prenez en considération notre offre et / ou si vous utilisez notre page Web en complétant les champs d’indications et / ou si vous nous contactez et / ou si vous vous contentez de visiter notre site Web, des données à caractère personnel peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes:

Des données à caractère personnel peuvent être recueillies si vous les mettez à notre disposition par la prise en considération de notre offre et / ou par l’utilisation de notre page Web. Rentrent également en particulier dans ce cadre, les données à caractère personnel dont vous nous faites part en complétant les champs d’indications dans le cadre de la participation au concours ou dans le cadre du déroulement de ce dernier pour ce qui est d’une enquête en lien avec le concours ou par la prise en compte d’autres offres. Les données à caractère personnel concernent alors principalement votre nom, votre adresse, votre adresse E-mail, votre numéro de téléphone et les éventuels centre d’intérêt, etc. qui sont déterminés dans le cadre d’une enquête.

Dans la mesure où par rapport à notre offre, vous signez également un contrat ou vous remettez une déclaration d’intention à ce sujet, nous enregistrons également les informations en vue d’une éventuelle commande et au sujet des modalités de paiement qui s’y rattachent.

Dans la mesure où après la participation au concours, vous répondez à d’éventuelles questions au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur, etc. et / ou vos centres d’intérêt sont déterminés par la souscription, entre autre choses, d’un abonnement à l’essai, nous enregistrons également ces données afin d’établir un profil personnalisé d’utilisateur qui permet une publicité directe adaptée aux centres d’intérêt et optimisée.

De même nous recueillons et nous traitons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition du fait d’une prise de contact avec nous.

Les données à caractère personnel qui peuvent être recueillies à l’occasion d’une visite sur notre site, en particulier les flux de données, les indications de lieu et d’heure, les adresses IP, l´identifiant du navigateur Internet et de l´appareil et les autres indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur.

Aux données mentionnées précédemment, on peut également ajouter d’autres données comme en particulier les heures locales, les zones horaires et les données d’utilisation.

En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées. Les données statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de l’utilisation d’un navigateur Internet spécial ainsi que de son modèle.

Les statistiques du serveur enregistrent automatiquement des données que le navigateur nous transmet dans le cadre de notre intérêt légitime pour analyse et pour des raisons de sécurité (des dits « fichiers journaux »).

Il s’agit en détail des données suivantes:

- langue et version du logiciel de navigation
- système d’exploitation utilisé et son interface
- URL du référent (la page précédemment consultée)
- nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP)
- date et heure de la demande du serveur
- différence du fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT)
- contenu de la demande (page concrète)
- quantité de données transférées
- état d’accès/code d’état HTTP.


Nous ne pouvons généralement pas attribuer ces données à des personnes spécifiques. Une fusion de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectuée. En outre, les données sont effacées après une évaluation statistique dans un délai de 7 jours. Les données dont la conservation est requise à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à l’élucidation définitive de l'incident.

Nous utilisons des services d'hébergement. Ceux-ci servent à fournir des services d’infrastructure et de plateforme, une capacité informatique, des services de stockage et de base de données, des services de sécurité et de maintenance technique afin d’assurer le fonctionnement de cette offre en ligne.

Ce faisant, nous ou notre fournisseur d’hébergement traitons des données d’état, des données de contact, des données de contenu, des données de contrat, des données d’utilisation, des données méta et de communication des clients, des clients potentiels et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes de fournir cette offre de manière efficace et sécurisée.

2. Comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées et transmises par nos soins et à quelles fins sont-elles utilisées ?

Les données recueillies lors de l’enregistrement au concours sont utilisées pour la réalisation du concours, la détermination du gagnant et le traitement des gains, en particulier pour informer le gagnant et pour l’envoi du gain (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).

Si à l’issue du concours, des déclarations d’intention pour des contrats d‘achat, de prestations de services ou d’autres contrats venaient à voir le jour avec des entreprises tierces, les données recueillies ainsi que – le cas échéant – d’autres données recueillies et spécifiques au contrat, seront alors transmises à l’entreprise ou aux entreprises tierces, car sinon, ces dernières ne peuvent pas utiliser les données pour justifier du contrat (art. 6, al. 1, let. b et f de l’ordonnance RGPD). De plus, nous recueillons et nous traitons vos données à caractère personnel dans le cas d’une participation en ligne au concours sur la base du contrat de participation qui a été conclu. Celui-ci vous oblige à mettre à disposition vos données à caractère personnel, si et dans la mesure où vous souhaitez prendre part à notre concours. Le traitement ainsi mentionné des données intervient alors d’une part, aux fins de notre propre marketing direct (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD), et d’autre part aux fins de transmission des données à nos sponsors afin de leur permettre également de procéder à un marketing direct adapté à votre profil, individualisé et conforme à vos besoins par les canaux des E-mails, des notifications push, de la poste, du téléphone et des SMS (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).

Un tel traitement de vos données à caractère personnel peut éventuellement avec un accord explicite séparé, intervenir par des contacts à des fins publicitaires par voie de téléphone, de SMS, d’E-mail, de notifications push et de publicité postale ou par la transmission des données à des fins de marketing direct aux sponsors nommément cités de notre concours également dans le cadre de vos intérêts justifiés par votre accord correspondant (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).
Finalement nous partons du principe que l’accord déclaré de manière séparée pour la publicité par téléphone, par SMS, par E-mail, par notifications push et par courrier de notre part et de la part de nos sponsors, représente également une autorisation relevant du droit de la protection des données quant au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de publicité directe par l’organisateur ainsi que par ses sponsors et ainsi aussi pour la transmission des données qui en découle, de telle sorte que – de plus – également de ce point de vue, le traitement correspondant des données est autorisé (art. 6, al. 1, let. a de l’ordonnance RGPD).

Il peut alors se faire qu’avant une utilisation des données pour la publicité directe ou pour le transfert des données aux sponsors, une analyse soit effectuée quant à vos affinités, à vos centres d’intérêt et à vos préférences. À ces fins, il peut aussi y avoir une exploitations des réponses que vous avez fournies après l’enregistrement au concours et il peut y avoir la constitution d’un profil afin de pouvoir effectuer les mesures de marketing direct de notre part et de la part des éventuels sponsors, de manière plus ciblée (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).

Avec l’aide des données collectées, en particulier celles issues de nos enquêtes associées aux concours, nous appliquons ce que l’on appelle un profil d’utilisateur vous concernant, afin de pouvoir vous proposer un service adapté à vos centres d’intérêt et à vos besoins individuels. Du fait de la réalisation de ce profil, nous sommes alors en mesure dans le cadre du traitement automatisé de vos données, de classer des aspects personnels comme par exemple vos centres d’intérêt et vos préférences afin de permettre ainsi à nous-mêmes et aussi à nos sponsors, de vous faire parvenir exclusivement des publicités et des offres intéressantes pour vous.

De même nous recevons fréquemment – dans la mesure où votre terminal est compatible avec cette fonction – une confirmation indiquant quels sont les mails de notre part que vous ouvrez et comment vous les traitez ensuite afin de pouvoir les organiser à l’avenir de manière plus utile et plus intéressante pour vous (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD). Le faire valoir éventuel de vos droits entraine également le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. c et f de l’ordonnance RGPD) comme vous pouvez le constater à la rubrique 5 de la présente déclaration en matière de protection des données.

De plus, il peut y avoir une transmission de vos données à caractère personnel dans les cas où nous y sommes tenus de par la loi (art. 6, al. 1, let. c de l’ordonnance RGPD) ou dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire pour faire valoir d’autres droits / d’autres exigences, voire pour une défense en justice et dans la mesure où elles reposent sur les intérêts légitimes de l’organisateur ou d’autres tiers (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD). La même chose est applicable dans le cas de l’achat ou de la vente (même uniquement partielle) de valeurs commerciales et / ou du patrimoine, en cas de toute autre prise en charge de nos opérations par un tiers, en cas de mise en œuvre d’une procédure pour insolvabilité et faillite ou lorsque l’ouverture d’une telle procédure est rejetée pour cause de masse active insuffisante (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).

3. Où et pendant combien de temps stockons nous vos données à caractère personnel et vers où peuvent être exportées vos données?

a) Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’espace économique européen. En accord avec les sponsors mentionnés dans la liste des sponsors du concours et dans laquelle vous pouvez également prendre connaissance de l’implantation du site pour un éventuel transfert de données, il est toutefois possible d’effectuer un transfert de données vers ce que l’on appelle un état tiers. Par état tiers, on entend des états qui se situent en dehors de l’Union Européenne. Concernant de tels transferts de données, nous attirons votre attention sur le fait que par rapport à tous les pays destinataires mentionnés dans la liste des sponsors, un transfert sécurisé est garanti dans le cadre des directives de l’UE en matière de protection des données. C’est ainsi qu’il existe des résolutions correspondantes d’adéquation de la Commission Européenne par exemple pour des pays tiers tels qu’Andorre, les Iles Féroé, Guernesey, Israël, l’Ile de Man, Jersey, le Canada (organisations commerciales) et la Suisse. Des résolutions attestent que les états tiers mentionnés précédemment sur la base de leurs directives légales internes ou d’obligations internationales, garantissent un niveau adapté de protection pour les données à caractère personnel. Dans la mesure où des transferts de données sont effectués vers des pays tiers au sujet desquels il n’y a pas encore de résolution d’adéquation à l’heure actuelle, alors nous avons conclu avec les partenaires correspondants qui ont leur siège (principal) dans ces pays, des contrats en tenant compte des clauses standards publiées par l’UE et qui ont été édictées par l’UE afin de garantir le niveau de protection approprié. Ces contrats assurent une protection adaptée et uniforme des données au même niveau que celui des directives Européennes. Vous avez ici la possibilité de prendre connaissance de ces contrats.

b) Dans la mesure où il n’y a pas d’effacement ou de blocage en vertu des droits exercés par vos soins et que vous pouvez consulter à la rubrique 5, vos données seront enregistrées de manière durable aux fins définies ci-dessus.

Après votre révocation d’une éventuelle autorisation de traitement des données et / ou votre déclaration d’opposition envers cette autorisation, vous êtes positionné sur ce que l’on appelle la liste de blocage. Cela signifie que nous n’utilisons plus vos données à caractère personnel à des fins de marketing et aussi que nous ne les transmettrons plus. Nous n’enregistrons alors plus vos données qu’à des fins légales (par ex. pour l’obligation de preuve, pour la défense et pour faire valoir des prétentions, etc.) et nous les effaçons après un délai supplémentaire de trois ans, dans la mesure où il n’y a pas de motifs impératifs qui s’y opposent ou si pour d’autres motifs, un traitement correspondant des données est autorisé, comme cela pourrait être le cas dans le cadre d’une nouvelle autorisation.

De plus, nous procédons de manière analogue lorsque sur une période de 24 mois, nous n’avons plus utilisé vos données à caractère personnel, c’est-à-dire que nous les avons plus utilisées à nos propres fins de marketing ou que nous ne les avons pas transmises à des sponsors.

4. Protection de vos données à caractère personnel

Organisation, techniques et physiques – afin de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. Ainsi vos données sont protégées en particulier dans le cadre de contrôles d’entrée (localisation sure des serveurs auxquels l’accès n’est autorisé qu’après une procédure de sécurité bien définie), de contrôles d’accès (cryptage des transferts de données en 128 bit, attribution individuelle de mots de passe, de menus et de droits d’accès pour les collaborateurs, logiciel anti-virus actualisé), de contrôles des droits d’accès (droits d’accessibilité individuels pour les collaborateurs par un compte personnel, par une nécessité d’identification et d’authentification), de contrôles de la transmission (contrôle permanent et consignes aux ayants droits, pas de stockage local des données, établissement de procès-verbaux pour toutes les exportations de données et tous les transferts), de contrôles de saisie (vérification associée au compte, établissement de procès-verbaux par un horodatage et par l’hébergeur), de contrôles des missions (contrôle permanent par le directeur et le chargé de mission pour la protection des données, structure explicite du contrat en se référant aux directives d’après le § 11 de la Loi fédérale sur la protection des données BDSG ou de l’art. 28 de l’ordonnance RGPD en accord avec le chargé de mission pour la protection des données et la direction) et de contrôles de disponibilité (mesures générale de sécurisation de l’hébergeur [USV, installation au gaz halon, etc.], Back-Up-Streaming sur d’autres sites [avec toutes les précautions de sécurité, voir le contrôle de l’accès] toutes les nuits, projection vers deux autres disques durs, programmes de protection contre les virus).

Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles de manière à ce que les dispositions légales sur la protection des données soient respectées et de manière à protéger ces données. Notre site Web ou la communication via notre site Web avec nos services est cryptée par HTTPS.
Compte tenu de la nature manquant de sécurité de l’Internet et malgré toutes ces précautions, nous ne pouvons vous garantir la sécurité de votre transfert de données vers notre page Web. Par conséquent, tout transfert de données de votre part vers notre page Web est effectué à vos risques et périls.

5. Quels sont vos droits ?
En vertu de l’art. 15 de l’ordonnance RGPD, vous avez le droit à tout moment d’obtenir des renseignements sur les données stockées à votre sujet, y compris sur l’origine et le destinataire de vos données ainsi que sur le but du traitement des données.

En outre, vous avez le droit à tout moment de réclamer de notre part la rectification des données à caractère personnel incorrectes vous concernant (art. 16 de l’ordonnance RGPD). Vous pouvez exiger une limitation du traitement en présence de l’une des conditions mentionnées dans l’art. 18, al. 1 de l’ordonnance RGPD, par ex. en cas de contestation au sujet de l’exactitude de vos données à caractère personnel.

En plus, vous êtes en droit de révoquer une ou des déclarations d’autorisation éventuellement déjà délivrées avec un effet pour l’avenir (art. 7 de l’ordonnance RGPD). Une telle révocation n’altère toutefois en rien la validité juridique des opérations de traitement réalisées jusqu’alors.

Par ailleurs, vous êtes de droit d’exiger de notre part la mise à disposition des données à caractère personnel qui nous ont été transmises dans un format qui permet le transfert vers un autre endroit (art. 20 de l’ordonnance RGPD).

Aux conditions définies par l’art. 21, al. 1, 2 et 3 de l’ordonnance RGPD, vous pouvez contester le traitement des données pour des raisons qui résultent de la situation particulière concernant votre personne.

De plus, vous avez le droit conformément à l’art. 17 de l’ordonnance DSGV, de faire valoir l’effacement de vos données et le droit à l’oubli. En présence de conditions légales, nous procèderons à ce sujet même en l’absence d’une demande correspondante de votre part et nous procéderons à l’effacement de vos données à caractère personnel.

Afin de faire valoir vos droits mentionnés dans ce paragraphe, veuillez nous contacter à l’adresse Performance Lead GMBH, Hauptstraße 223, 65760 Eschborn (Allemagne), ou bien à l’adresse E-mail suivante: service.fr@performance-lead.de.

En conclusion, il existe une possibilité avec une réclamation correspondante de s’adresser à l’autorité de surveillance compétente pour la société Performance Lead GmbH, le chargé de mission de Hesse pour la protection des données (Hauptstraße 223, 65760 Eschborn, Allemagne), ou à tout autre autorité de surveillance.

6. Données d’utilisation et Cookies

Vous pouvez consulter nos pages Internet sans fournir d’indications sur des données à caractère personnel. Toutefois lors de votre visite sur nos pages, certaines données techniques seront générées, ce que l’on appelle des données d’utilisation. De plus, nous installons le cas échéant un ou plusieurs Cookies et nous intégrons en partie des Social Media Plugins, des domaines au sujet desquels nous voudrions également vous informer dans ce qui suit.

Données d’utilisation:

Lors de vos visites sur nos pages Web, nous enregistrons de manière standard exclusivement la page Web par laquelle vous avez eu accès à notre offre, le nom de votre fournisseur de services Internet, quelles sont les pages que vous avez visitées au sein de notre offre sur Internet ainsi que la date et la durée de votre visite. Les données ainsi recueillies sont intégralement anonymes.

Votre adresse IP ainsi qu’un Time-Stamp (ou horodatage) sont enregistrés en plus pour des raisons de sécurité et à des fins internes. L’adresse IP est ici une identification se rapportant à la machine qui donne une indication sur l’ordinateur utilisé pour l’accès à Internet ou sur le Gateway Internet utilisé, et ceci au moment de l’interrogation en ligne. Le terme de Time-Stamp (ou horodatage) désigne une valeur dans un format bien défini qui associe un événement donné (par exemple l’envoi ou la réception d’un message, la modification des données, etc.) à un moment précis. Le but de cet horodatage est de rendre manifeste pour les individus ou les ordinateurs, à quel moment sont intervenus quels événements.

Social Media Plugins:

Sur nos pages Web, nous intégrons ce que l’on appelle des Social Media Plugins (souvent également appelés Social Media Buttons). De tels Plugins sont matérialisés sur nos pages par des boutons de commande (ce qui explique également le terme de « Buttons »), qui permettent à chaque fois d’identifier les fournisseurs des Plugins par des couleurs et des symboles correspondants. En cliquant sur les boutons de commande et en fonction de ceux-ci, vous pouvez par exemple faire part à vos amis sur les réseaux sociaux que vous utilisez, de ce que nos pages Web vous plaisent ou bien partager un lien vers une page Web avec d’autres utilisateurs de l’Internet.

Lorsque vous surfez sur notre site Web et que vous consultez l’une de nos pages Web qui comporte un Social Media Plugin, une connexion directe avec le serveur du fournisseur du Plugin est établie par votre navigateur et c’est à partir de là que le Plugin est chargé. Alors l’information peut être transmise au fournisseur du Plugin pour lui indiquer que la page correspondante de notre site Web a été consultée.

Si vous avez un compte utilisateur sur un ou plusieurs des réseaux sociaux des fournisseurs de Plugins et si, au moment où vous trouvez sur l’une de nos pages Web qui contient un ou plusieurs Social Media Plugins du ou des fournisseurs en question, vous êtes connecté(e) dans le ou les réseaux correspondants, il est alors possible en outre d’attribuer la consultation de la page à votre profil (ou vos profils) d’utilisateur déjà existant chez le ou les fournisseurs. Si vous cliquez sur des Plugins associés et si ensuite vous vous connectez à l’un ou à plusieurs des réseaux (ou si vous y êtes déjà connecté(e)), les informations partagées ou « conseillées » sont la plupart du temps publiées dans votre profil sous une forme abrégée. Le fournisseur du réseau peut ainsi, le cas échéant, recueillir et enregistrer d’autres données d’utilisation. C’est ainsi que des profils d’utilisateur qui vont au-delà de ce que vous même révélez directement et activement sur le réseau, peuvent être générés auprès des fournisseurs de réseau. Vous obtiendrez de plus amples informations au sujet du recueil et du traitement des données dans les consignes du fournisseur de Plugins en matière de protection des données.

Cookies:

Nous utilisons des cookies sur nos pages Internet. Ce sont des petits fichiers qui sont stockés sur votre disque dur et dans lesquels certaines informations sont stockées afin qu’un serveur puisse les lire à nouveau. Ces cookies peuvent être soit des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur, soit des cookies avec une durée d’exécution plus longue et prédéfinie. De plus, lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, notre partenaire AppNexus crée des cookies (cliquez ici pour plus d’informations) qui permettent de communiquer des offres sur mesure – par exemple, en affichant des « bannières » – également sur d’autres sites Web sur lesquels la technologie AppNexus est implémentée. Les informations stockées dans les cookies peuvent inclure votre identifiant (votre visite lors de votre inscription), la date et l’heure de votre visite, tout votre comportement sur nos pages de jeux concours, le numéro du cookie et l’URL du site Web à partir duquel vous avez accédé à nos pages d’offres.

L’utilisation de certains cookies nous permet, d’une part, de garantir la fonctionnalité de nos sites Web et d’améliorer continuellement leurs performances. De plus, les cookies nous aident, ainsi que notre partenaire, à vous reconnaître et ainsi à adapter nos offres – également sur les autres pages sur lesquelles notre partenaire est actif – de manière optimale pour vos besoins individuels et ainsi afficher les informations les plus pertinentes pour vous. Cette technologie nous permet de transmettre les données personnelles que vous avez précédemment communiqués lors de votre inscription à l’un de nos jeux concours et dont vous nous avez donner l’autorisation de les utiliser à des fins commerciales de façon directe et pratique à nos sponsors dont les services vous intéressent. Enfin, les cookies permettent d’enregistrer la fréquence statistique des visites sur les différentes pages de notre site et la navigation générale.

Si, toutefois, vous souhaitez empêcher l’utilisation de cookies, qui n’a aucune influence sur la participation à notre grand tirage au sort ni sur d’autres offres de notre part, nous vous demandons de définir les paramètres appropriés dans votre navigateur avant d’utiliser nos pages. Là, vous pouvez empêcher l’acceptation et le stockage de nouveaux cookies. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur ou en contactant son prestataire de services.

7. Suppression des cookies

En tant qu’utilisateur, vous pouvez toujours décider vous-même quels cookies, y compris ceux des notifications push, vous souhaitez accepter ou supprimer. Les réglages personnalisés peuvent être effectués directement dans les paramètres de votre navigateur Internet. Pour plus d’informations, veuillez contacter le fournisseur de votre navigateur Internet.

8. Prestataire de services Google
Nous utilisons les services de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google ») dans le cadre de nos intérêts légitimes pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne.

Google est certifié au regard de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respecter le droit européen relatif à la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

a. Google Analytics
Le présent site utilise Google Analytics en tant que service d’analyse de site. Google Analytics utilise des dits « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre navigation sur ce site Web (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont conservées.

Veuillez noter que ce site utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Par conséquent, Google abrège les adresses IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l’Accord sur l'Espace économique européen avant de les transférer afin d’exclure toute référence personnelle directe. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée.

Sur demande du prestataire, Google utilise ces informations pour évaluer votre navigation sur le site, compiler des rapports sur les activités du site Web pour les exploitants des sites et fournir d'autres prestations de service en lien avec l'utilisation du site Web et Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera jamais votre adresse IP à d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ; mais nous vous rappelons que vous ne pouvez alors éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités du présent site Web. La finalité et l'ampleur de la collecte de données, ainsi que du traitement et de l'utilisation ultérieurs des données par Google, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour protéger votre vie privée sont expliqués dans les informations sur la protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr et pour Google Analytics sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr et sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

En utilisant le présent site Web, vous consente expressément au traitement des données vous concernant collectées par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La collecte et l’enregistrement de données par Google peuvent à tout moment et avec effet pour l’avenir faire l'objet d’une opposition à l'utilisation pour le terminal respectif à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out sera utilisé pour empêcher la future collecte de vos données lors de la consultation du présent site Web avec ce terminal: Désactiver Google Analytics

Attention : En effaçant vos cookies, vous effacez aussi le cookie de désactivation qui doit alors être à nouveau posé par vos soins.

b. Google Maps
Le présent site Web contient des contenus de Google Maps. En consultant le site Web, le fournisseur tiers reçoit les informations selon lesquelles vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. De plus, les données envoyées via votre navigateur, telles que votre adresse IP, sont transmises à Google Maps aux États-Unis pour y être conservées. Le fournisseur peut conserver ces données sous forme de profils d'utilisation et les utiliser à des fins de publicité et d'études de marché. Lorsque vous êtes connecté à Google, ces données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. En utilisant le présent site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation automatisés des données collectées ainsi que de celles que vous avez saisies par Google Inc, ses représentants et des tiers. Nous signalons qu’en tant que fournisseur des pages, nous ne recevons aucune information sur le contenu des données transférées ni sur leur utilisation par Google. Pour plus d’informations sur la finalité et l’ampleur de la collecte de données et leur traitement par Google Maps, veuillez vous reporter à la déclaration relative à la protection des données du fournisseur surhttps://policies.google.com/privacy?hl=fr

c. Google Fonts
Nous intégrons les polices (« Google Fonts ») du fournisseur Google. L'intégration de ces Web Fonts a lieu par un appel de serveur, généralement un serveur de Google aux États-Unis. Ainsi, les pages Web que vous avez consultées sont transmises au serveur. En outre, l'adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ce site Web est conservée par Google. Une déclaration relative à la protection des données est à votre disposition pour plus d’informations à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

9. Personnes mineures

Cette page, y compris la déclaration en matière de protection des données et les conditions générales de vente, ne s’adresse pas à des personnes mineures. De manière consciente, il n’y a pas de recueil, d’utilisation et / ou de transfert de données à caractère personnel concernant des personnes mineures.

10. Bloctel

Si vous cliquez dans la seconde case qui autorise Hyperservice GmbH ou ses partenaires à vous appeler par téléphone. Cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres des partenaires de Hyperservice GmbH SARL, spécialistes dans les industries suivantes : Assurance, Automobile, Biens de consommation, Énergie, Investissement, Lotterie, Minceur, Télécommunication, Travaux. La liste des partenaires est disponible en cliquant ici Vous pouvez vous inscrire à la liste d’opposition Bloctel.


11. Offres de coupons de Sovendus GmbH GmbH

Pour sélectionner une offre de coupons actuellement intéressante pour vous, nous transférons la valeur de hachage de votre adresse E-mail et votre adresse IP de manière pseudonymisée et cryptée à Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse E-mail sera utilisée pour prendre en compte toute opposition éventuelle à la publicité de Sovendus (article 21, paragraphe 3, article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). L’adresse IP est utilisée par Sovendus exclusivement à des fins de sécurité des données. En règle générale, elle est anonymisée au bout de sept jours (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). En outre, nous transférons à Sovendus le numéro de commande pseudonymisé, la valeur de la commande avec la devise, l’identifiant de session, le code du coupon et l’horodatage à des fins de facturation (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Si vous êtes intéressé par une offre de coupon de Sovendus, s’il n’y a pas de conflit publicitaire avec votre adresse E-mail et si vous cliquez sur la bannière du coupon affichée uniquement dans ce cas, nous transférons votre adresse, nom et adresse E-mail à Sovendus de manière cryptée pour préparer le coupon (article 6, paragraphe 1, points b), f) du RGPD).

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Sovendus, veuillez consulter les informations sur la protection des données en ligne sur https://www.sovendus.com/fr/declaration_sur_la_protection_des_donnees/.

12. Offres d’avantages de Sovendus GmbH
Pour sélectionner une offre d’avantages actuellement intéressante pour vous au niveau régional, nous transférons la civilité, la date de naissance, la pays, le code postal, la valeur de hachage de votre adresse E-mail et votre adresse IP de manière pseudonymisée et cryptée à Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse E-mail sera également utilisée pour prendre en compte toute opposition éventuelle à la publicité de Sovendus (article 21, paragraphe 3, article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). L’adresse IP est utilisée par Sovendus exclusivement à des fins de sécurité des données. En règle générale, elle est anonymisée au bout de sept jours (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Lorsque vous cliquez sur une offre d’avantages, nous envoyons à Sovendus également votre nom, vos coordonnées et votre adresse E-mail sous forme cryptée afin de préparer la demande personnalisée de l’offre d’avantages auprès du fournisseur du produit (article 6, paragraphe 1, point b), f), du RGPD).

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Sovendus, veuillez consulter les informations sur la protection des données en ligne sur https://www.sovendus.com/fr/declaration_sur_la_protection_des_donnees/.

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En conclusion, il existe une possibilité avec une réclamation correspondante de s’adresser à l’autorité de surveillance compétente pour la société Performance Lead GmbH, le chargé de mission de Hesse pour la protection des données (Hauptstraße 223, 65760 Eschborn, Allemagne), ou à tout autre autorité de surveillance.

6. Données d’utilisation et Cookies

Vous pouvez consulter nos pages Internet sans fournir d’indications sur des données à caractère personnel. Toutefois lors de votre visite sur nos pages, certaines données techniques seront générées, ce que l’on appelle des données d’utilisation. De plus, nous installons le cas échéant un ou plusieurs Cookies et nous intégrons en partie des Social Media Plugins, des domaines au sujet desquels nous voudrions également vous informer dans ce qui suit.

Données d’utilisation:

Lors de vos visites sur nos pages Web, nous enregistrons de maniè

Règlement du jeu

Article 1 – Organisateur

La société Performance Lead GmbH, société par actions simplifiée ant le siège social est situé : Performance Lead GmbH, Hauptstraße 223, 65760 Eschborn (Allemagne), immatriculée sous le numéro HRB 102064 Amtsgericht (Tribunal d’instance de) Francfort sur le Main (l’« Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « fr.food-voucher.com » pour une durée d’un(1) an, débutant le 1er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2023.

Article 2 – Accessibilité

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est accessible aux personnes remplissant les conditions de participation et respectant les modalités de participation ci-après détaillées, en se connectant sur l’un des sites internet édités par la société Performance Lead GmbH. Ces sites sont accessibles 24 heures / 24 – 7 jours / 7 sous réserve de problème technique.

Article 3 – Conditions de participation

3.1 Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, à l’exclusion :

• toutes les personnes qui, au moment de leur participation, ont moins 18 ans,
• des dirigeants et associés de l’Organisateur,
• des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille (même nom, même adresse),
• de toute personne physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives (même nom, même adresse).

3.2 La participation à ce jeu se fait en se connectant à l’une ou plusieurs des adresses citées dans l’article 2 du présent règlement.

Le participant doit s’inscrire en indiquant ses coordonnées :

• sa civilité,
• son prénom,
• son nom,
• son adresse électronique,
• son adresse postale complète et éventuellement d’autres informations afin notamment de pouvoir recevoir ses gains,
• sa date de naissance,
• son numéro de téléphone.

Il appartient à l’utilisateur de bien s’assurer que ses civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement.

L’Organisateur se réserve le droit :

• de supprimer des comptes utilisateurs dont les civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance sont renseignés de manière erronée ou incomplète,
• d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement ses coordonnées.

L’Organisateur se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :

• les utilisateurs non résidants en France Métropolitaine (Corse incluse) à Monaco, en Belgique ou en Suisse,
• les utilisateurs mineurs,
• les utilisateurs ne s’étant pas connectés à leur compte depuis douze (12) mois.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable.

3.3 Toute participation doit être loyale.

Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ci-avant détaillées qui tenterait par quelque moyen que ce soit de s’inscrire à l’une des opérations participant à ce règlement ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.

Il est rigoureusement interdit, par quelque moyen que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant.

Il est totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à une même personne physique ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une tierce personne.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que des automates de participation automatisés, utilisant des informations (noms, prénoms, adresses électroniques…) ne correspondant pas à leur véritable identité seront automatiquement éliminés.

L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire et notamment de procéder à la suppression de comptes et d’annuler la participation au jeu et les grilles de toute personne ne respectant pas le présent règlement ou encore d’annuler un gain si le gagnant a tronqué le résultat d’une partie ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer, l’internaute devra préalablement s’inscrire sur l’une des opérations citées à l’article 2 du présent règlement et pourra ensuite participer au jeu selon les étapes suivantes :

• Le participant s’inscrit et valide le formulaire d’inscription. S’il est déjà inscrit à une autre opération participant à ce même jeu concours, l’internaute pourra être autologgué, c’est-à-dire que ses informations seront déjà préremplies et qu’il pourra accéder directement à la 2ème étape du jeu.
• Le participant pourra répondre ensuite à un certain nombre de questions qui lui seront posées au cours des étapes suivantes, et ce jusqu’à la page de fin, sans que cela n’influence ses chances d’être désigné gagnant lors du tirage au sort final.

Article 5 – Désignation des gagnants et résultats du tirage au sort

Le jeu repose sur un principe de tirage au sort.

Parmi l’ensemble des participations enregistrées un gagnant sera tiré au sort et remportera la somme maximale de 1.000€ TTC (mille euros TTC) sous forme de virement bancaire, de chèque bancaire ou de chèque cadeau en fonction de la dotation pour laquelle il a été désigné gagnant, étant précisé sur chaque opération la valeur du gain et son mode de règlement. En cas d’absence de ces informations, le gagnant remportera la somme de 1000€ sous forme de chèques-cadeaux.

La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le 31 Décembre 2022. Ce tirage au sort sera effectué par notre équipe technique. Le gagnant sera informé de son gain par la société Performance Lead GmbH dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par téléphone et/ou par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/ et Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.

Article 6 – Envoi des dotations

6.1 Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d’identité en envoyant la photocopie d’une pièce d’identité officielle, sur demande de l’Organisateur ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité ou facture téléphonique par exemple).

Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation.

Les gains sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

6.2 L’Organisateur ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai maximum de 90 jours à compter du résultat du tirage au sort.

6.3 Dans le cas où l’Organisateur adresserait les dotations remportées à une adresse inexacte ou incomplète, le participant ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier.

Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de vérifier qu’elle est toujours valide au moment de son gain.

En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes possibilités.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un envoi serait imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure.

Article 7 – Remboursement des frais de connexion

L’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

7.1Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants, en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de connexion, sur la base du coût de connexion internet du fournisseur d’accès internet du participant au tarif en vigueur au jour de la participation.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, de sorte que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de s’inscrire à une opération listée à l’article 2 du présent règlement et de participer ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Ainsi, il est expressément convenu que tout accès au site et participation aux jeux s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

7.2 Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d’accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à Monaco, en Belgique et en Suisse et qu’il fasse une utilisation du site conforme au présent règlement.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite dans le mois de l’émission de la facture correspondant à ces frais de connexion émise par le fournisseur d’accès à internet au prorata de la durée de connexion.

Cette demande écrite de remboursement doit être établie sur papier libre et contenir les éléments suivants :

• l’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle,
• une photocopie d’une pièce d’identité,
• l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,
• la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les demandes de remboursement devront être adressées à :

Performance Lead GmbH
Remboursement frais de connexion
Hauptstraße 223
65760 Eschborn (Allemagne)

Les frais d’affranchissement et liés aux photocopies des justificatifs nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, dans les deux mois de la réception de la demande écrite du participant.

Article 8 – Acceptation et dépôt du règlement

La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement.

Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant à l’adresse :

Performance Lead GmbH
Demande d’envoi du règlement
Hauptstraße 223
65760 Eschborn (Allemagne)

Article 9 -Transférabilité et impôts

Les droits aux prix ne sont pas transférables. Le gagnant est seul responsable du paiement des éventuels impôts dus.

Article 10 – Responsabilité

Performance Lead GmbH, les partenaires et sponsors se réservent le droit d'interrompre ou d’annuler le jeu-concours à tout moment et sans préavis sur la base de motifs pertinents. Cela vaut notamment si, pour un motif quelconque, le tirage au sort ne peut pas se dérouler comme prévu, par exemple lors d'une infection d'ordinateurs par des virus, d’erreurs de logiciels et/ou de matériel et/ou d'autres raisons techniques et/ou juridiques qui influent la gestion, le logiciel, la sécurité, l’intégrité et/ou la conduite régulière et conforme du jeu-concours. Dans ce cas, la société Performance Lead GmbH, ses partenaires et sponsors ont également le droit de modifier le jeu-concours à leur propre discrétion.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Les sites liés aux opérations citées à l’article 2 du présent règlement sont des œuvres protégées au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle l’Organisateur détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.

Les sites liés aux opérations citées à l’article 2 du présent règlement, leur structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…), le présent règlement des jeux et tout autre élément composant les sites, sont la propriété exclusive de l’Organisateur.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Organisateur est producteur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

12.1 Collecte de données à caractère personnel

Les données personnelles de l’utilisateur font l’objet de traitements informatiques afin :

• de permettre son inscription sur le site ;
• de permettre sa participation à des jeux ;
• de lui proposer, en cas d’accord expresse et préalable, des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait de communiquer lesdites données, l’Organisateur ne sera pas en mesure d’inscrire l’utilisateur et de lui permettre de participer à des jeux sur le site.

Les destinataires des données personnelles collectées sont Performance Lead GmbH, en sa qualité de responsable du traitement, et ses partenaires si l’utilisateur l’a expressément accepté.

L’Organisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

A titre d’illustration, l’Organisateur s’engage à :

• Réaliser une collecte loyale et licite des données à caractère personnel ;
• Ne pas collecter de données dites « sensibles » au sens de la Loi Informatique et Libertés telles que les données relatives aux origines raciales, à la religion, aux mœurs, aux infractions, aux condamnations ;
• Conserver les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte ;
• A prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’il traite et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ;
• A effectuer sous sa propre responsabilité les déclarations et/ou les demandes d’autorisation auprès de la CNIL ;
• Recueillir le consentement préalable et expresse des utilisateurs avant de leur communiquer des informations commerciales ;
• Respecter les droits des personnes (droit d’information, d’accès, de rectification ou d’opposition).

A compter du 25 mai 2018, l’Organisateur s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel dans le respect du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), applicable à compter de cette date.

12.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de communication et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’Organisateur par courrier à l’adresse suivante: Performance Lead GmbH 55, Hauptstraße 223, 65760 Eschborn, Allemagne
.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

• Prospection commerciale
o Acceptation expresse de l’utilisateur au moment de son inscription au site

En cochant, lors son inscription au site, la case stipulant qu’il désire recevoir des offres commerciales de la part des partenaires de l’Organisateur, l’utilisateur autorise expressément l’Organisateur à transmettre ses coordonnées à ses partenaires afin que ces derniers lui proposent des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS.

L’utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement relatif à l’envoi de ces offres commerciales.

Si vous participez au jeu-concours par carte postale, les données ne sont pas transférées aux partenaires et sponsors (ni bien sûr à des tiers). De plus, les données ne sont dans ce cas pas utilisées à des fins publicitaires.

o Opposition de l’utilisateur à recevoir de la prospection commerciale

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer, à tout moment, à l’envoi d’informations commerciales en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque courrier électronique envoyé par l’Organisateur et/ou ses partenaires : optout.fr@performance-lead.com Dans cette hypothèse, l’Organisateur et ses partenaires cesseront d’utiliser les données communiquées par l’utilisateur à des fins de prospection commerciale dans un délai de trois jours maximum à compter de la réception de la demande.

o Diffusion du nom des gagnants

En acceptant le présent règlement des jeux, chaque participant ayant obtenu un lot autorise l’Organisateur à utiliser son prénom et l’initiale de son nom ainsi que son code postal, sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

Après acceptation préalable et expresse du participant ayant obtenu un lot, l’Organisateur pourra également utiliser la photo communiquée par ce dernier afin de la diffuser sur le site dont il a été désigné gagnant et sur l’ensemble de ses promotions. L’utilisation de ces données personnelles a pour unique objet de rendre public l’identité du gagnant pendant une période qui ne saurait dépasser (…).

• Cookies

Un cookie est un bloc de données qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur ce Site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites (ex : nombre de visiteurs et de pages consultées), d’en améliorer la qualité et la pertinence (ex : mémorisation des préférences de l’utilisateur) et de proposer des publicités ciblées adaptés aux centres d’intérêts de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur ce Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’Organisateur recueille le consentement de l’utilisateur, via un bandeau apposé sur la page d’accueil du site, avant d’installer sur son logiciel de navigation des cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée et des cookies de mesure d’audience.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. à l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser. Il appartient donc à l’utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

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Veuillez noter que si vous désactivez l’utilisation des Cookies vous ne pourrez pas accéder à toutes les parties du Site (ou d’autres sites) et que vous continuerez à recevoir des publicités mais sans lien avec vos centres d’intérêts. • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

L’utilisateur est informé qu’il est cependant possible que, après avoir désactivé les cookies, certaines pages du site ne lui soient plus accessibles.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer en cliquez sur le lien : Politique de gestion des cookies.

Article 13. Règles de conduite, disqualification et blocage

Au-delà du groupe de personnes mentionné à la section 2, l'organisateur se réserve le droit d'exclure d'autres personnes de la participation, dans la mesure où une exclusion est objectivement justifiée. Il s’agit notamment d’une justification objective s'il s'avère qu'un participant enfreint l'interdiction de la participation multiple de la section 4 ou les conditions de participation de toute autre manière. Les personnes qui entravent ou gênent le bon déroulement du jeu-concours, par exemple, en manipulant ou en tentant de manipuler le processus de participation, le jeu et/ou les pages ou en enfreignant les règles du jeu et/ou en tentant d'influencer le jeu-concours de manière abusive et inéquitable, en particulier en perturbant, menaçant, harcelant des employés / le logiciel de l'organisateur ou d'autres participants, peuvent également être exclues de la participation. Les autres sanctions et mesures (dommages-intérêts, poursuites pénales) demeurent expressément réservées.

Article 14. Pages liées Performance Lead GmbH n’a aucune influence sur le contenu des pages liées par des liens vers les sites Web des partenaires, des sponsors et des partenaires publicitaires et n’est pas responsable de ce contenu, sous quelque forme que ce soit. Inversement, les partenaires et les sponsors n’ont aucune influence sur le déroulement du jeu-concours ni sur la conception des sites Web de Performance Lead GmbH.

Article 15. Retrait

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Il peut le faire par E-mail (annuler@performacelead.de) ou par courrier (Performance Lead GmbH, Hauptstraße 223, 65760 Eschborn). La participation au jeu-concours n’est pas affectée par le retrait.

Article 16. Recours juridique et responsabilité
16.1 Tout recours juridique est exclu. Il n’existe aucun droit pouvant faire l'objet d'une action en justice pour obtenir les prix.

16.2 Selon l'état actuel de la technique, il est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et qu'elle soit disponible à tout moment. L’organisateur ne peut donc être tenu responsable de la disponibilité continue et ininterrompue des systèmes en ligne qu’il utilise, ni des erreurs techniques et électroniques d’un service de télémédia, sur lequel il n’a aucune influence, en particulier des perturbations telles que la perte, le retard, la lenteur, le changement, la manipulation ou l’envoi erroné d’E-mails, qui trouvent leur origine dans des réseaux de données étrangers, dans des lignes téléphoniques étrangères ou dans d’autres matériels ou logiciels des participants ou de tiers. Il en va de même pour les perturbations liées à la saisie, à la collecte, à la transmission et à la conservation des données, notamment aussi pour les enregistrements de données erronés, manquants, interrompus, effacés ou défectueux.

16.3 En outre, aucune responsabilité n'est assumée si les E-mails ou les saisies de données (dans les masques des pages de jeu-concours) ne répondent pas aux exigences qui y sont énoncées et ne sont par conséquent pas acceptés ou approuvés par le système. L'organisateur n'est pas non plus responsable du vol ou de la destruction des systèmes ou des supports de stockage des données. Il en va de même pour la modification ou la manipulation non autorisée des données par les participants ou des tiers.

16.4 L'organisateur est uniquement responsable des dommages autres que ceux causés par des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, dans la mesure où ils sont dus à un acte intentionnel ou à une négligence grave de sa part ou de la part de son agent d'exécution. En cas de violation intentionnelle d'une obligation contractuelle essentielle, l'organisateur est également responsable des violations d’obligation par négligence. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui permettent la mise en œuvre du contrat et sur lesquelles le participant peut régulièrement se fier. Dans ce cas, toutefois, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. Toute autre responsabilité est exclue.

Article 17. Dispositions finales

17.1 Si une disposition des conditions de participation est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Le jeu-concours est soumis exclusivement à la loi de la République fédérale d'Allemagne. Le lieu de juridiction de tous les litiges sur la base de ces dispositions ou des relations juridiques qui en résultent ou qui naissent par leur incorporation est le siège de l'organisateur à Eschborn.

Révocation

Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre consentement à recevoir les offres de nos partenaires. Vous pouvez transmettre votre demande par email : service.fr@performance-lead.com ou par courrier Hauptstrasse 223, 65760 Eschborn, Germany.

La participation au jeu concours n'est pas affecté par la modification ou la révocation de votre consentement.